Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle ANOPTIC dont le siège social est à Yopougon Sable près de la Pharmacie Sainte Rita 21 BP 5379 Abidjan 21, TEL : 22 49 08 47 - 04 34 66 34 immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-YOP-2007-A-1604 ci-après dénommée « ANOPTIC » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via les établissements de « ANOPTIC » dénommée ci-après « l’acheteur ».

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ANOPTIC et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des établissements de « ANOPTIC », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service dans les établissements de « ANOPTIC » implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « ANOPTIC ». « ANOPTIC » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue et sur les présentoirs de « ANOPTIC ». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par écrit ou verbalement par les préposés de « ANOPTIC ». Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en francs CFA tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. « ANOPTIC » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente des produits et services présentés dans les établissements de « ANOPTIC » est réservés aux acheteurs qui effectuent leurs achats dans lesdits établissements.

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; – remplir le bon de commande donnant toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués en espèces et par carte bancaire. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’acquisition des produits ou des services disponibles. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture normalisée.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « ANOPTIC ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 21 BP 5379 Abidjan 21 ou au siège de « ANOPTIC » dans le délai de trente jours de la livraison.

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation des produits et services, ou autres problèmes involontaires.

ARCHIVAGE – PREUVE

« ANOPTIC » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « ANOPTIC » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi ivoirienne. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Abidjan, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

© 2016 Anoptic . Tous droits réservés | Développé par N@TH TECH